Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent à tout abonnement Pro ou Studio souscrit sur cgfield.com, par un particulier comme par un professionnel. Elles sont publiées ici pour être lues avant tout engagement, et la version en vigueur au jour de la souscription est celle qui vous lie. Les stipulations réservées aux consommateurs ou aux professionnels sont signalées comme telles.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription d’un abonnement payant à la suite logicielle CGfield, par un client consommateur (une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) ou par un client professionnel. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui restent applicables à l’usage du launcher et des applications ; en cas de contradiction sur un point relatif à l’abonnement, les présentes conditions prévalent.

2. Vendeur

L’abonnement est vendu par :

• Dénomination : CGfield
• Contact : contact@cgfield.com

Ces informations sont publiées ci-dessus et engagent le vendeur. Toute modification est répercutée sur cette page.

3. Offres et prix

Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, avec les caractéristiques essentielles de chaque offre (applications incluses, exports, postes, support). Deux périodicités sont proposées : mensuelle ou annuelle, l’année étant facturée dix mois. L’offre Pro ouvre un poste. L’offre Studio est facturée par siège, un poste par siège, avec un minimum de cinq sièges ; le nombre de sièges est choisi par le client à la souscription.

Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Ce sont des prix finaux : aucune TVA n’est facturée à ce jour et rien ne s’y ajoute. La page de paiement affiche le montant total avant toute validation ; ce montant figure aussi sur la facture. Si le vendeur devient redevable de la TVA, les présentes conditions et la page Tarifs seront mises à jour avant tout changement de prix, dans les conditions prévues pour la modification des prix.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à un abonnement en cours reste celui de la souscription jusqu’au terme de la période payée. Toute modification prend effet à l’échéance suivante et est notifiée par courriel au moins trente jours à l’avance ; le client peut alors résilier sans frais avant l’échéance.

Offre de fin d’essai. Un compte qui a bénéficié de la semaine Pro offerte peut souscrire, dans les soixante-douze heures qui suivent la fin de cette semaine, l’abonnement Pro mensuel avec une remise de 50 % sur la première échéance. Les échéances suivantes sont facturées au prix affiché sur la page Tarifs. L’offre vaut une fois par personne, ne se cumule avec aucun autre code de réduction et prend fin à l’heure indiquée sur le site.

4. Souscription

La souscription suppose un compte CGfield. Le client choisit son offre, sa périodicité et, le cas échéant, son nombre de sièges, demande l’accès immédiat au moyen d’une case dédiée, par laquelle il renonce à son droit de rétractation, accepte les présentes conditions en poursuivant vers le paiement, puis est redirigé vers la page de paiement de notre prestataire, qui affiche le prix total et la date du premier prélèvement avant validation. La commande est ferme dès l’encaissement effectif. Une confirmation reprenant les caractéristiques de l’abonnement, son prix, un lien vers les présentes conditions et, pour un consommateur, son accord à l’exécution immédiate, est adressée par courriel.

Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit. Une commande peut être refusée en cas de litige de paiement antérieur ou de manquement aux conditions d’utilisation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement. Les données de carte sont saisies sur une page hébergée par Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de CGfield, qui n’y ont à aucun moment accès. Le traitement correspondant est décrit dans la politique de confidentialité.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à résiliation.

6. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour la durée choisie — un mois ou un an — et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance.

Le client peut mettre fin à la reconduction à tout moment depuis la page Mon compte, sans motif et sans frais. Pour un client consommateur titulaire d’un abonnement annuel, l’information prévue à l’article L215-1 du Code de la consommation lui est adressée par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, pour lui rappeler sa faculté de ne pas reconduire le contrat ; à défaut, il peut y mettre fin gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont remboursées.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la page Mon compte. Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, la fonction de résiliation est accessible en permanence depuis l’espace personnel, par un chemin aussi simple que celui de la souscription.

La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : le client conserve l’accès jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sous réserve du droit de rétractation (article 8) et des garanties légales (article 11).

À l’issue de l’abonnement, le compte bascule sur l’offre gratuite Découverte. Les fichiers déjà produits restent la propriété du client et demeurent exploitables : ils sont écrits au format USD, un standard ouvert, et ne dépendent d’aucun logiciel de CGfield pour être relus.

8. Droit de rétractation et essai

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@cgfield.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé.

Toutefois, l’abonnement donne accès immédiatement à des contenus numériques fournis sans support matériel : les versions complètes des applications et leurs exports. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée lorsque le consommateur a donné, au moment de la souscription, son accord préalable exprès à cette exécution immédiate et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Ces deux déclarations sont recueillies par une case dédiée, que le client coche lui-même et qui n’est jamais pré-cochée, puis reprises dans la confirmation de souscription. L’exécution commence dès l’activation de l’abonnement.

Le client professionnel ne dispose pas de ce droit de rétractation, sauf dans les cas prévus à l’article L221-3 du Code de la consommation.

Dans tous les cas, l’essai précède l’achat et ne coûte rien : le plan Découverte est gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire. Il ouvre les trois applications du catalogue (Everything, Animated et AssetBrowser) et comprend un seul export d’essai pour toute la durée du compte, commun aux trois applications, de quoi évaluer le produit sur l’un de ses propres assets. L’essai est attaché au compte et à l’ordinateur : un nouveau compte ouvert sur un poste qui en a déjà bénéficié n’en reçoit pas. Il est vérifié sur nos serveurs et demande une connexion et une adresse e-mail vérifiée. Au-delà, l’export relève d’une offre payante.

Aucun prélèvement n’a lieu tant qu’un abonnement payant n’a pas été souscrit explicitement. La page de paiement indique le montant et la date du premier prélèvement avant toute validation.

9. Défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, l’accès aux fonctions payantes est suspendu après relance restée sans effet. Le compte n’est pas supprimé et bascule sur l’offre gratuite ; les fichiers produits demeurent la propriété du client. L’accès est rétabli dès la régularisation.

Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

10. Fourniture du service

Les applications s’exécutent sur l’ordinateur du client ; les conversions sont entièrement locales. Le service en ligne se limite au compte, à la délivrance des licences et à la distribution des paquets. Il est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’interruption ; des interventions de maintenance peuvent être nécessaires.

Une licence signée est délivrée au client et reste valable quatorze jours hors ligne : une interruption du service en ligne ne prive pas immédiatement le client de son logiciel.

11. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l’abonnement ; le consommateur peut obtenir la mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client professionnel bénéficie de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de l’obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil).

12. Responsabilité

Il appartient au client de conserver des sauvegardes de ses travaux. À l’égard d’un client professionnel, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial. À l’égard d’un consommateur, la responsabilité du vendeur s’apprécie selon le droit commun. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@cgfield.com. Le vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Le client consommateur peut, après avoir adressé au vendeur une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : le nom et les coordonnées de ce médiateur seront indiqués ici dès l’adhésion du vendeur ; d’ici là, toute réclamation est traitée à l’adresse ci-dessus.

Le client professionnel et le vendeur s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut d’accord, le différend est porté devant la juridiction désignée à l’article 15.

14. Données personnelles

Le traitement des données du client, y compris les données de facturation et leur durée de conservation, est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Pour un client professionnel, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous êtes un consommateur et souhaitez vous rétracter du contrat, par courriel à contact@cgfield.com ou par courrier à l’adresse du vendeur.

• À l’attention de CGfield, contact@cgfield.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
• Offre et périodicité :
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse e-mail du compte :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :