CGfieldConditions générales de vente
En cas de divergence entre les langues, la version française de cette page fait foi.
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Aucun abonnement n’est ouvert à la souscription à ce jour. Ce document décrit les conditions qui s’appliqueront le jour où les offres Pro et Studio seront ouvertes. Il est publié à l’avance pour qu’il soit lisible avant d’engager quoi que ce soit, et non le jour même du premier paiement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription, par un client professionnel, d’un abonnement payant à la suite logicielle CGfield. L’offre payante est réservée aux professionnels — personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité — et le client le déclare au moment de la souscription. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui restent applicables à l’usage du launcher et des applications ; en cas de contradiction sur un point relatif à l’abonnement, les présentes conditions prévalent.
2. Vendeur
L’abonnement est vendu par :
- Dénomination : à publier avant la première vente
- Forme et capital : à publier avant la première vente
- Adresse : à publier avant la première vente
- Immatriculation : à publier avant la première vente
- Numéro de TVA intracommunautaire : à publier avant la première vente
- Contact : contact@cgfield.com
Tant que ces informations ne sont pas renseignées, aucune vente ne peut avoir lieu : le serveur refuse d’ouvrir la facturation et les mentions légales continuent de déclarer une absence d’activité commerciale.
3. Offres et prix
Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Deux formules d’abonnement sont proposées : mensuelle ou annuelle, l’année étant facturée dix mois. L’offre Studio est facturée par siège, avec un minimum de cinq sièges ; le nombre de sièges est choisi par le client à la souscription.
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent selon le régime fiscal qui sera retenu, précisé avant la première vente. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le preneur. Le montant exact figure sur la page de paiement avant validation, ainsi que sur la facture.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à un abonnement en cours reste celui de la souscription jusqu’au terme de la période payée. Toute modification prend effet à l’échéance suivante et est notifiée par courriel au moins trente jours à l’avance ; le client peut alors résilier sans frais avant l’échéance.
4. Souscription
La souscription suppose un compte CGfield. Le client choisit son offre, sa périodicité et, le cas échéant, son nombre de sièges, accepte les présentes conditions, puis est redirigé vers la page de paiement de notre prestataire. La commande est ferme dès l’encaissement effectif ; une confirmation est adressée par courriel.
Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit. Une commande peut être refusée en cas de litige de paiement antérieur ou de manquement aux conditions d’utilisation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement. Les données de carte sont saisies sur une page hébergée par Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de CGfield, qui n’y ont à aucun moment accès. Le traitement correspondant est décrit dans la politique de confidentialité.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à résiliation.
6. Durée et reconduction
L’abonnement est conclu pour la durée choisie — un mois ou un an — et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance.
L’abonnement se reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu’à résiliation. Le client peut mettre fin à la reconduction à tout moment depuis la page Mon compte, sans motif et sans frais. Le contrat étant conclu entre professionnels, les obligations d’information préalable à la reconduction prévues par le Code de la consommation ne s’appliquent pas.
7. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la page Mon compte. La fonction de résiliation est accessible en permanence depuis l’espace personnel, par un chemin aussi simple que celui de la souscription.
La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : le client conserve l’accès jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée.
À l’issue de l’abonnement, le compte bascule sur l’offre gratuite Découverte. Les fichiers déjà produits restent la propriété du client et demeurent exploitables : ils sont écrits au format USD, un standard ouvert, et ne dépendent d’aucun logiciel de CGfield pour être relus.
8. Essai avant achat
Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
L’essai précède donc l’achat, et il ne coûte rien : le plan Découverte est gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire. Il ouvre les trois applications du catalogue (Everything, Animated et AssetBrowser), à raison de deux exports par mois chacune, de quoi évaluer le produit sur ses propres assets avant tout paiement.
Aucun prélèvement n’a lieu tant qu’un abonnement payant n’a pas été souscrit explicitement. La page de souscription indique le montant et la date du premier prélèvement avant toute validation.
9. Défaut de paiement
En cas d’échec d’un prélèvement, l’accès aux fonctions payantes est suspendu après relance restée sans effet. Le compte n’est pas supprimé et bascule sur l’offre gratuite ; les fichiers produits demeurent la propriété du client. L’accès est rétabli dès la régularisation.
10. Fourniture du service
Les applications s’exécutent sur l’ordinateur du client ; les conversions sont entièrement locales. Le service en ligne se limite au compte, à la délivrance des licences et à la distribution des paquets. Il est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’interruption ; des interventions de maintenance peuvent être nécessaires.
Une licence signée est délivrée au client et reste valable quatorze jours hors ligne : une interruption du service en ligne ne prive pas immédiatement le client de son logiciel.
11. Garanties légales
Le client professionnel bénéficie de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de l’obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil). Les garanties légales du Code de la consommation, réservées aux consommateurs, ne s’appliquent pas à un contrat conclu entre professionnels.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial. Il appartient au client de conserver des sauvegardes de ses travaux. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
13. Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cgfield.com. Le vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Le contrat étant conclu entre professionnels, le recours à un médiateur de la consommation n’a pas lieu d’être. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le différend est porté devant la juridiction désignée à l’article 15.
14. Données personnelles
Le traitement des données du client, y compris les données de facturation et leur durée de conservation, est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le contrat étant conclu entre professionnels, tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.